J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)


NOR : AGRA0302315A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 novembre 2003, M. Pierre, Luc, Louis Horemans, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Institut national agronomique, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 décembre 2003.

L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2004 inclus.